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Dans le domaine du droit civil, nous représentons nos clients, tant au niveau de la responsabilité contractuelle que délictuelle. Nous sommes égaleme Lire la suite

Augmentation et réduction de capital (délibérations du Conseil d'Administration, avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérati Lire la suite

Vous souhaitez changer de nom ou de prénom, Maître Delphine Bourrée vous conseillera et vous aidera à rassembler les pièces nécessaires à cette procéd Lire la suite
France, Versailles 

Le Droit Pénal est la branche du droit qui regroupe les affaires liées à la commission d' infractions : contraventions, délits et crimes. La procédu Lire la suite
France, Épinal 

Le Cabinet saura défendre au mieux vos intérêts en cas de délits, de contraventions, de crimes... Lire la suite

Nous couvrons l'ensemble des besoins de nos clients en matière de droit de la presse, de la publicité, de la communication, du cinéma, de la musique,  Lire la suite

Obligations contractuelles et exécution du contrat, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle (du fait des choses, des animaux,..), dro Lire la suite

Le DROIT CIVIL gère le litige d'ordre privé, c'est à dire les conflits entre personnes privées ou morales (particuliers, sociétés, associations…) qui  Lire la suite

Vous sortez de garde à vueVous venez d'être mis en examen par un Juge d'InstructionVous êtes convoqué devant le Tribunal de police ou le Tribunal corr Lire la suite

- Constitution de sociétés et de toutes structures juridiques - Organisation juridique des opérations de haut de bilan - Structuration et restru Lire la suite

Si vous avez des difficultés financières qui vous empêchent de régler vos factures, le cabinet vous conseillera et vous guidera dans vos démarches, af Lire la suite

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale pour défendre au mieux vos intérêts et s'assurer du respect de vos droits fondamentaux. Lire la suite

Lors de la séparation du couple, le Juge aux Affaires Familiales fixe la pension alimentaire due à titre de contribution à l'entretien et à l'éducatio Lire la suite
France, Montpellier 

• Assistance et représentation devant les instances pénales : instruction et juridiction pénale • Constitution de partie civile • Droit pénal des  Lire la suite
France, Saint-Brieuc 

Le cabinet représente ses clients, en demande ou en défense, devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales ainsi que devant les institution Lire la suite

Le droit civil gère le litige d'ordre privé, c'est à dire les conflits entre personnes privées ou morales (particuliers, sociétés, associations…) qui  Lire la suite

Droit des personnes (tutelle, nom de famille, audition de l'enfant, assistance éducative…)Droit successoral (envoi en possession, partage d'indivision Lire la suite
France, Chalon-sur-Saône 

Intervention devant toutes les juridictions pénales Affaires de responsabilité pénale liées au droit des collectivités locales, au droit de la respo Lire la suite

Les interlocuteurs sont des artistes, créateurs (stylistes, photographes, modélistes, auteurs), intervenants du spectacle (intermittents, …) et des mé Lire la suite

Lors de la séparation du couple, le Juge aux Affaires Familiales fixe la pension alimentaire due à titre de contribution à l'entretien et à l'éducatio Lire la suite

La moindre des activités humaines est régie par le droit des obligations. Qu'il s'agisse de la vente, du prêt, du cautionnement, du paiement …, le Co Lire la suite
France, Meaux 

Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles re Lire la suite
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