Mesures de contrôle - Environnement
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La demande d'autorisation d'un projet susceptible de porter atteinte à l'environnement doit être précédée d'une évaluation de ses conséquences sur l'environnement. Cette obligation (article L. 122-1 du code de l'environnement) se traduit notamment par la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement ou d'une notice d'impact pour les projets les moins importants qui constitue l'une des pièces importantes du dossier de demande d'autorisation.
Le contenu de l'étude d'impact est défini par le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets de travaux et d'aménagement et le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pour les installations classées pour la protection de l'environnement. »
Ainsi, il convient d'effectuer un certain nombre de mesures sans l'activité mise en cause, afin de caractériser le « point 0 ». On effectue ensuite, à l'aide du calcul mathématique ou de l'outil informatique, une prédiction de la nuisance générée par l'activité. On peut préciser que dans tous les cas, les prédictions doivent se faire dans les conditions les plus défavorables possible pour le générateur de nuisances éventuelles
La manière d'effectuer la mesure, les types de matériels à employer, la façon de rédiger le rapport, sont rigoureusement encadrés par une « norme » (en particulier NFS 31-010)
Les modalités de calcul prédictif sont, elles aussi, parfaitement encadrées.
Les critères à ne pas dépasser sont fixés par la loi (code de l'environnement).
On peut citer par exemple le fait que l'activité concernée ne peut apporter une émergence supérieure à 5 dB(A) le jour et 3dB(A) la nuit …
(valeurs à pondérer en fonction de la durée d'émission du bruit …)
Il est à noter que à partir du 30 juin 2006, les villes de plus de 250 000 habitants doivent publier une « cartographie du bruit », consultable par tous.
Nous avons à notre disposition pour ces mesures des sonomètres et une source de bruit omnidirectionnelle.
Pour la prédiction, outre certains calculs manuels, nous utilisons le logiciel SOUNDPLAN qui permet d'effectuer des cartes prévisionnelles de bruit.
Le contenu de l'étude d'impact est défini par le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets de travaux et d'aménagement et le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pour les installations classées pour la protection de l'environnement. »
Ainsi, il convient d'effectuer un certain nombre de mesures sans l'activité mise en cause, afin de caractériser le « point 0 ». On effectue ensuite, à l'aide du calcul mathématique ou de l'outil informatique, une prédiction de la nuisance générée par l'activité. On peut préciser que dans tous les cas, les prédictions doivent se faire dans les conditions les plus défavorables possible pour le générateur de nuisances éventuelles
La manière d'effectuer la mesure, les types de matériels à employer, la façon de rédiger le rapport, sont rigoureusement encadrés par une « norme » (en particulier NFS 31-010)
Les modalités de calcul prédictif sont, elles aussi, parfaitement encadrées.
Les critères à ne pas dépasser sont fixés par la loi (code de l'environnement).
On peut citer par exemple le fait que l'activité concernée ne peut apporter une émergence supérieure à 5 dB(A) le jour et 3dB(A) la nuit …
(valeurs à pondérer en fonction de la durée d'émission du bruit …)
Il est à noter que à partir du 30 juin 2006, les villes de plus de 250 000 habitants doivent publier une « cartographie du bruit », consultable par tous.
Nous avons à notre disposition pour ces mesures des sonomètres et une source de bruit omnidirectionnelle.
Pour la prédiction, outre certains calculs manuels, nous utilisons le logiciel SOUNDPLAN qui permet d'effectuer des cartes prévisionnelles de bruit.
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